Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire est finalement allé plus vite que prévu en matière de taxation des géants du numérique sur le territoire français. Cette dernière, qui devrait rapporter 500 millions d’euros, est prévue dès le 1er janvier 2019.
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire annonçant le projet de taxer les GAFA pour leurs revenus en France dès le 1er janvier 2019. (crédit : D.R.)
Sans doute pressé de faire rentrer de l’argent dans les caisses suite à l’annonce des coûteuses mesures sociales – près de 10 milliards d’euros – d’Emmanuel Macron (augmentation de 100 euros de la prime d’activité, baisse de la CSG pour certains retraités, gel des hausses des taxes du carburant et de l’électricité…), Bruno Le Maire accélère le calendrier de la taxation des GAFA. Alors que le ministre de l’Economie et des Finances projetait il y a une dizaine de jours seulement de taxer les géants du numérique en France à partir de mars 2019, en l’absence de consensus autour d’une taxe globale de 3% du chiffre d’affaires au niveau européen, ce dernier est allé un peu plus vite que la musique.
« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a fait savoir Bruno Le Maire lors d’un discours prononcé ce lundi 17 décembre. Cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte », approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine. « C’est une possibilité, ce n’est pas la seule », a cependant précisé le ministre. A noter que cette taxe ne se limitera pas seulement au chiffre d’affaires publicitaire, comme évoqué – au grand regret du ministre – à l’échelle européenne, mais également au produit de la revente des données personnelles.
L’Espagne et la Grande-Bretagne dans les pas de la France
La France n’est pas la seule à agir dans son coin pour taxer les GAFA. C’est également le cas de l’Espagne et de la Grande-Bretagne qui prévoient aussi de mettre un plan de taxation similaire à celui de la France en cas de désaccord au niveau européen. Hors Europe, des pays comme l’Inde ou encore Singapour ont mis en place la taxation des GAFA au niveau national.