Face au lobbying des entreprises américaines et de l’administration Trump, la Commission européenne réfléchit à reporter et à assouplir certains aspects du règlement sur l’intelligence artificielle
Si l’IA Act est entré en vigueur en août 2025, le règlement est loin de faire l’unanimité. La Maison Blanche souhaitait l’abandon des codes de bonne conduite sur l’IA, privilégiant une régulation légère confiée aux entreprises afin de favoriser l’innovation. De son côté, Meta refusait d’adhérer au cadre européen, qu’il juge inadapté à une technologie encore en construction. Le texte était aussi décrié en Europe avec la signature cet été d’une tribune de patrons européens réclamant le report de la mise en œuvre de l’IA Act.
Ce lobbying a semble-t-il fonctionné. Selon le Financial Times, la Commission européenne s’apprête à assouplir et reporter certaines règles de l’IA Act. C’est le cas par exemple pour les sociétés développant des systèmes d’IA à haut risques qui se verraient accorder un sursis d’un an (août 2026) pour se mettre en conformité.
Des amendes remises à 2027
Par ailleurs, les fournisseurs d’IA générative comme OpenAI ou Mistral AI ayant déjà commercialisé des produits avant la date d’entrée en vigueur de la loi pourraient bénéficier d’un délai d’un an « afin de leur laisser suffisamment de temps pour adapter leurs pratiques dans un délai raisonnable sans perturber le marché », souligne le document consulté par le quotidien britannique.
De même, l’exécutif bruxellois envisage de reporter jusqu’à août 2027 l’imposition des amendes pour non-respect des règles de transparence en matière d’IA. Là encore l’objectif de cet assouplissement est de laisser aux fournisseurs et à ceux qui déploient des systèmes d’IA « le temps nécessaire pour s’adapter et se conformer aux obligations ». La Commission doit présenter l’ensemble de ces mesures le 19 novembre prochain.