Le fournisseur de solutions de virtualisation VMware a porté plainte contre Siemens pour avoir utilisé aux Etats-Unis plusieurs de ses logiciels dont vSphere, et Cloud Foundation sans détenir toutes les licences nécessaires.
Siemens va-t-il s’engager dans une bataille juridique de longue haleine contre VMware ou trouver un arrangement avec ce dernier ? Le groupe connu notamment pour ses systèmes de contrôle industriel est sous le coup d’une action en justice intentée par le fournisseur de solutions de virtualisation. Dans une plainte déposée ce 25 mars, la filiale de Broadcom a déposé plainte pour violation de droit de propriété intellectuelle. « Cette action concerne l’utilisation sans licence et donc en contrefaçon par les défendeurs Siemens AG et ses filiales et activités basées aux États-Unis de produits logiciels VMware protégés par le droit d’auteur », peut-on lire dans l’action en justice instruite auprès de la Cour du district du Delaware.
Les produits concernés par cette violation présumée de licence sont vSphere, vCenter Server, vSAN, NSX, vRealize Suite, et Cloud Foundation. « Les accords de licence conclus entre VMware et Siemens AG indiquent clairement que, pour que Siemens dispose d’une licence lui permettant de télécharger, de recevoir ou d’utiliser une ou plusieurs copies d’un produit VMware, elle doit valablement acheter et payer une licence pour chaque copie du produit », assure le fournisseur. Les produits en question ont été initialement fournis à Siemens dans le cadre d’accords de licence, mais ce dernier a par la suite selon VMware téléchargé, copié, distribué et utilisé de multiples copies des produits sans licence.
Des services de support et d’assistance fournis par VMware sur des produits sans licence
En septembre dernier, l’entreprise allemande avait fourni une liste de produits à VMware et exigé de ce dernier qu’il accepte un bon de commande pour la fourniture de services de maintenance et d’assistance incluant les correctifs logiciels, les mises à jour et les évolutions fonctionnelles. « Après avoir examiné la liste du 9 septembre, VMware a constaté qu’elle comprenait un grand nombre de produits pour lesquels elle n’avait aucune trace de l’achat d’une licence par Siemens AG. Elle a rapidement informé l’entreprise de ce problème », indique la plainte. Siemens aurait par ailleurs menacé à plusieurs reprises VMware de poursuites judiciaires si elle n’acceptait pas de fournir des services de support pour les produits figurant sur cette fameuse liste. « Sous cette menace, et pour éviter la possibilité d’interrompre les opérations métiers de Siemens, VMware a accepté, sous la pression, de fournir la maintenance et l’assistance pour les produits identifiés dans la liste en raison des circonstances uniques de l’affaire, tout en réservant ses droits – y compris son droit de demander une compensation pour l’utilisation illicite par Siemens de ses produits logiciels. »
L’affaire ne s’est pas arrêtée là : « Des semaines plus tard, après avoir manifestement reconnu que sa liste du 9 septembre établissait sa violation des droits de VMware, Siemens AG a tenté de se rétracter et de proposer à la place une nouvelle liste […] Mais Siemens AG n’a jamais fourni d’explication crédible sur les raisons pour lesquelles elle aurait présenté et insisté sur l’exactitude de la liste du 9 septembre, si celle-ci ne représentait pas son déploiement réel de produits VMware ». Comme souvent dans ce cas-là, l’éditeur a demandé à réaliser un audit ou à exécuter un script sur les systèmes de l’industriel allemand pour vérifier le nombre exact de produits sous licence. Refus de Siemens. Le cas est donc porté devant la justice.