Covid-19 : Délais de paiement sociaux et fiscaux aux start-ups

Le secrétariat d’Etat au Numérique a rappelé hier les facilités de paiement aux services fiscaux et à l’Urssaf accordées aux start-ups mises en difficulté par la situation sanitaire créée par le coronavirus. Ces mesures s’accompagnent de soutien sur la trésorerie et dans les relations avec les banques, les clients et les fournisseurs.

Les start-ups qui veulent négocier avec leur banque pour ré-échelonner un crédit pourront demander le soutien de la Médiation du crédit à la Banque de France. (Crédit : Pixabay Free-Photos/9091)

Comme les autres PME, les start-ups du numérique qui voient leur activité touchée par l’incertitude économique créée par le coronavirus se voient accorder par le Gouvernement des délais dans le paiement de leurs échéances à l’Urssaf et aux services fiscaux. Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, l’a confirmé hier aux représentants du secteur qu’il a reçus. Sont appliquées les mesures aux start-ups en difficultés annoncées par les ministres de l’Economie, du Travail et du Budget.

Dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être accordées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Si les start-ups doivent ré-échelonner des crédits bancaires, un soutien pourra être apporté via la Médiation du crédit de la Banque de France. Bpifrance est également mobilisé pour garantir des lignes de trésorerie bancaires si nécessaire. 

Marchés publics avec l’Etat : pas de pénalités de retard

Si la start-up est engagée dans un marché public avec l’Etat, ce dernier reconnaît la situation comme un cas de force majeure et n’appliquera pas de pénalités de retard. Pour assurer le maintien des emplois, le dispositif chômage partiel a été simplifié et renforcé. Le ministère du Travail réactualise sur son site un ensemble de réponses aux questions que peuvent se poser employeurs et salariés sur les mesures à prendre dans l’entreprise. 

En cas de conflit avec des clients, grands groupes notamment, et des fournisseurs, la start-up pourra demander l’appui du Médiateur des entreprises. Ces mesures seront « appliquées avec flexibilité pour tenir compte des spécificités des start-ups », précise le communiqué du secrétaire d’Etat, qui évoque les situations d’hypercroissance. En complément, des « ateliers d’information et d’échanges » sur ces mesures sont annoncés en ligne, mais aussi sur le campus de start-ups Station F. 

Une adresse de contact spécifique avec la Direction Générale des Entreprises est également fournie sur ces sujets : covid-dge@finances.gouv.fr  

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