France.com retombe dans l’escarcelle du gouvernement français

Réservé par Jean-Noël Frydman depuis 1994, le nom de domaine France.com est passé entre les mains de l’Etat le 12 mars dernier. Cette décision, contesté par le premier possesseur du nom de domaine, a été réattribué après une petite bataille juridique. Et l’intéressé ne compte pas en rester là puisqu’il a assigné l’État français devant un tribunal fédéral américain, mais également le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et Verisign, le groupe qui gère les adresses .com.

Avant d’être redirigé vers France.fr, le site France.com proposait aide et conseils aux touristes visitant l’Hexagone. (Crédit : D.R.)

Depuis mi-mars, quand on essaie d’accéder au site France.com, nous sommes automatiquement redirigés sur France.fr, le site officiel du tourisme en France. Cette redirection est loin d’être idoine puisque qu’elle est le résultat d’une bataille judiciaire qui se joue depuis 2015. En jeu, la propriété du nom de domaine France.com que l’Etat français disputait à l’entrepreneur franco-américain Jean-Noël Frydman, qui l’avait réservé en 1994.

Pendant vingt ans, le site a gagné en notoriété en proposant aide et conseils aux touristes visitant l’Hexagone. France.com est même plusieurs fois mis en avant par Atout France, l’agence de développement touristique de la France, qui lui remet même le prix du meilleur tour operator en 2010. Mais en 2015, revirement de situation. Le ministère des Affaires Etrangères français intente une action en justice contre Jean-Noël Frydman. D’une part, parce que « France » est un nom de marque déposé, et que France.com lui appartient de fait, et d’autre part que le portail touristique de l’entrepreneur concurrencerait de manière déloyale Atout France. Un comble…

Une bataille perdue mais la guerre continue

Le tribunal de grande instance de Paris a imposé une première fois au Franco-américain de ne plus utiliser ce nom de domaine en 2016. Jean-Noël Frydman a fait appel, et la cour a pris sa décision en septembre dernier. Si le ministère a été débouté de sur la concurrence déloyale, faute de preuves, il gagne le combat pour le .com tant convoité. Web.com, société à laquelle M. Frydman a fait appel pour réserver ce domaine en 1994, l’a donc transféré au ministère. Ceci sans que le propriétaire initial de France.com ne touche une quelconque compensation. 

Mais la guerre n’est pas finie. Jean-Noël Frydman a saisi la Justice américaine, une cour de district en Virginie, mi-avril. Il poursuit pour cybersquattage la République française, Atout France, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et la société américaine VeriSign, qui gère le registre officiel pour le domaine générique .com.  

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