Le numérique endeuillé par le décès de Nicole Fontaine

Décédée le 17 mai, l’ancienne présidente du Parlement européen Nicole Fontaine avait porté le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique au début des années 2000, lorsqu’elle était ministre déléguée à l’Industrie du Gouvernement Raffarin II.

Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, lors d’une interview sur France24, Ici l’Europe, le 17 juillet 2017. (Crédit : France24)

Présidente du Parlement européen de 1999 à 2002, Nicole Fontaine vient de disparaître à l’âge de 76 ans. Elle fut, après Simone Veil, la 2ème femme à occuper ces fonctions à L’Europe et la dernière à ce jour. De juin 2002 à mars 2004, Nicole Fontaine fut ensuite ministre déléguée à l’Industrie dans le 2ème Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac, et c’est à ce poste qu’elle a notamment porté le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, alors appelée LCEN.

Cette loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (version consolidée 21 mai 2018) sur le droit de l’Internet transposait une directive européenne sur le commerce électronique. C’est ce texte qui a établi la responsabilité des prestataires techniques, des hébergeurs et des opérateurs pour les services de communication en ligne, ainsi que l’organisation de la gestion des noms de domaines de l’Internet. Ces deux dernières années, Nicole Fontaine est intervenue à plusieurs reprises dans le débat public pour apporter son éclairage et son expertise de l’Europe sur fond de Brexit.

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