Un décret complémentaire pour préserver les entreprises numériques françaises

A l’occasion de ses voeux à la presse lundi 15 janvier, le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire, a indiqué vouloir compléter le décret sur les investissements étrangers en France. Objectif : autoriser l’Etat à bloquer les rachats de pépites numériques hexagonales par des fonds étrangers.

Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, à l’occasion de ses voeux à la presse lundi 15 janvier 2018. (crédit : D.R.)

« Nous sommes une nation ouverte, nous voulons construire une France attractive […] Mais ouverture ne veut pas dire pillage de nos technologies, de nos compétences, de nos savoir-faire », a lancé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lors de ses voeux à la presse ce lundi. Une annonce qui sonne comme un avertissement à l’encontre d’investisseurs étrangers qui voudraient s’emparer ou prendre le contrôle des pépites françaises technologiques comme ce fut le cas pour Gemplus. « Cette nouvelle doctrine de l’investissement a deux volets […] au niveau national, elle nous amènera à compléter le décret sur les investissements étrangers en France, dans deux directions : en élargissant le décret à de nouveaux secteurs économiques comme le stockage des données numériques ou l’intelligence artificielle et en élargissant les modalités de sanction ».

Le précédent décret Montebourg du 14 mai 2014, lui-même extension d’un plus ancien de 2005, avait étendu la possibilité pour l’Etat de protéger des entreprises appartenant à des secteurs stratégiques dans les domaines de l’eau, de la santé, de l’énergie, des transports et des télécommunications. Le décret de 2005 avait été poussé par le gouvernement de Dominique de Villepin et visait à protéger à l’origine les secteurs des jeux d’argent (sauf les casinos), de la sécurité privée, des moyens de lutte contre le terrorisme, des activités d’écoute, de la sécurité des technologies de l’information et des échanges sur Internet ainsi que de la défense et des armes contre des investisseurs étrangers.

De la réciprocité attendue dans les relations économiques

« Les investisseurs étrangers sont les bienvenus. Ils doivent simplement savoir que ces investissements obéiront désormais à des règles claires, qui ont été définis par le président de la République en Chine : des investissements de long terme, respectueux de nos règles et qui se traduisent en retour par une ouverture des marchés extérieurs », a précisé Bruno Le Maire. L’objectif affiché du président Macron est ainsi d’accroître les accords de réciprocité en matière de relations économiques – également appelées « nouvelles routes de la soie » -, pour permettre aux entreprises françaises d’accéder dans de meilleures conditions qu’actuellement au marché chinois.

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