Violation de brevets Java par Google : La justice donne raison à Oracle

La Cour d’appel du district Nord de Californie a finalement donné raison à Oracle dans l’affaire l’opposant depuis 2010 à Google pour violation de brevets Java. L’argument juridique de l’usage raisonnable des API Java d’Oracle retenu par le tribunal de San Francisco l’année dernière a été balayé par la Cour d’appel et ouvre la voie au versement de milliards de dollars de dommages et intérêts pour Oracle.

Le jugement de la Cour d’appel de Californie en faveur d’Oracle ouvre la voie à un autre procès pour fixer le montant des dommages et intérêts qui pourrait atteindre 9 milliards de dollars. (crédit : Pixabay / Ajel)

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Google à Oracle dans l’affaire de la violation de brevets des API Java depuis 2010. Alors que l’année dernière le tribunal de San Francisco avait considéré que l’usage de Java dans Android était couvert par l’argument juridique de l’usage raisonnable (fair use), la Cour d’appel de district Nord de Californie auprès de laquelle Oracle s’était pourvue, en a décidé autrement. Dans une décision rendue le 27 mars, cette Cour balaye en effet l’argument du fair use : « Nous concluons que l’utilisation de Google des 37 packages API Java n’était pas raisonnable en tant que question de droit. Nous renversons en conséquence les décisions de la Cour du district réfutant les motions relatives à JMOL et un renvoi pour un procès en dommages et intérêts », peut-on lire dans le jugement.

Cette décision a, sans surprise, été bien accueillie par Oracle qui s’est fendu pour l’occasion d’un communiqué, pour le moins succinct, signé de sa vice-présidente, secrétaire et avocate générale, Dorian Daley. « L’avis de la Cour fédérale confirme les principes fondamentaux du droit d’auteur et indique clairement que Google a violé la loi. Cette décision protège les créateurs et les consommateurs contre l’abus illégal de leurs droits », indique le communiqué.

Vers un règlement à l’amiable pour éviter un nouveau procès ?

Du côté de Google, on accuse le coup, la société se disant « désappointée » par ce jugement : « Ce type de décision rendra les applications et les services en ligne plus coûteux pour les utilisateurs. Nous étudions nos options », a déclaré par e-mail à Ars Technica Patrick Lenihan, un porte-parole de Google. Dans cette affaire, Google risque désormais de devoir payer à Oracle plusieurs milliards de dollars en dommages et intérêts, entre 8 et 9 d’après plusieurs sources concordantes. A moins que les deux parties ne trouvent, ce qui devrait probablement être le cas, un terrain d’entente afin de sortir tous deux la tête haute de cette épineuse affaire.

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