22 Etats américains contre la fin de la neutralité du Net

Les procureurs généraux de 22 Etats démocrates américains ont entamé une procédure auprès de la Cour de justice de Washington pour remettre en cause la fin de la neutralité du Net. Des acteurs tech dont Mozilla s’élèvent aussi contre cette décision.

Votée en décembre dernier par la Federal Communications Commission (FCC), la fin de la neutralité du Net soulève un tollé outre-Atlantique. (crédit : D.R.)

La fin de la neutralité du Net leur reste encore en travers de la gorge. Eux, ce sont les procureurs généraux de 22 Etats américains, démocrates, qui se sont regroupés et ont engagé une procédure, dénommée « pétition », auprès de la Cour de justice de Washington DC. Cette démarche permet de formaliser une requête pouvant ensuite être examinée au Sénat. Parmi ces Etats qui considèrent que ce changement est « arbitraire, capricieux » et qu’il constitue « un abus de sagesse », on trouve New York, la Californie et la Virginie, ainsi que Washington D.C.

Permettre au Sénat de se pencher sur cette question est précisément le but visé par cette action : comptant 50 membres démocrates sur 100, le rejet par cette Chambre pourrait être effectif avec une seule voie supplémentaire. Problème : pour être définitivement rejetée, la fin de la neutralité du Net devra aussi être examinée à la Chambre des Représentants où les Républicains sont largement majoritaires, sachant qu’un veto du président américain Donald Trump reste possible.

Amazon, Facebook et Alphabet vent debout

La fin de la neutralité du Net, votée en décembre dernier par la FCC (Federal Communications Commission), n’émeut pas seulement les institutions, mais également certaines entreprises technologiques dont Mozilla qui a déposé une procédure similaire auprès de la Cour d’appel du District de Columbia. Parmi les autres sociétés qui se prononcent contre la fin de la neutralité du Net, on trouve notamment Amazon, Facebook ou encore Alphabet, sachant que des groupement d’intérêt public – comme Free Press et la place de marché Etsy – envisagent également des actions juridiques.

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