Le renouvellement de la présidence de la commission nationale de l’informatique et des libertés se précise. Issue du Conseil d’Etat, Marie-Laure Denis succéderait à Isabelle Falque-Pierrotin à compter du 1er février 2019.
Comme Isabelle Falque-Pierrotin, Marie-Laure Denis est issue du Conseil d’État. (crédit : D.R.)
Selon nos confrères de l’AFP, le Président de la République, Emmanuel Macron, aurait désigné Marie-Laure Denis pour remplacer Isabelle Falque-Pierrotin en tant que présidente de la CNIL. Selon l’article 9-1 de la Loi Informatique et Liberté refondue par l’ordonnance du 12 décembre 2018, « Le président [de la CNIL] est nommé par décret du Président de la République parmi les membres pour la durée de son mandat ».
Ce décret ne peut être pris qu’après audition du candidat par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale et son équivalent au Sénat et vote majoritairement positif de celles-ci, en application de l’article 13 de la Constitution et de divers textes législatifs. Comme Isabelle Falque-Pierrotin, Marie-Laure Denis est issue du Conseil d’État. Elle a été membre de Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), autres autorités administratives indépendantes.