La neutralité du Net expire le 11 juin aux Etats-Unis

Votée en décembre dernier par la FCC, la fin de neutralité du Net aux Etats-Unis devrait entrer en vigueur le 11 juin prochain. Sauf si un contre-vote du Sénat vient sauver ce principe fondamental de l’Internet.

Voté en décembre dernier, le projet d’abolition de la neutralité du Net est porté par le président de la FCC, Ajit Pai, nommé par Donald Trump début 2017. (Crédit : D.R.)

Dans moins d’un mois, c’en sera fini de la neutralité du Net aux Etats-Unis. Le 10 mai, l’autorité américaine chargée des communications, la FCC, a finalement donné une date d’expiration aux règles qui garantissaient ce principe : ce sera le 11 juin 2018. Voté en décembre dernier, le projet est porté par le président de la FCC, Ajit Pai, nommé par Donald Trump début 2017. 

Selon les règles de neutralité du Net, promulguées en 2015, les fournisseurs de services Internet, classés sous le « Titre II du Communication Act », ont l’obligation de délivrer les contenus en ligne dans les mêmes conditions de vitesse et d’accessibilité à tous leurs clients. Même s’il a été formalisé sous l’administration Obama, ce principe existe depuis la création du réseau des réseaux. Et cette décision d’autoriser les FAI à moduler la vitesse de débit Internet en fonction des contenus crée un tollé auprès du grand public mais aussi d’entreprises. 

Une neutralité du Net locale a minima

Des sites comme Tumblr, Reddit, Tinder, GitHub, Imgur ou Pornhub ont diffusé des messages incitant les visiteurs à s’impliquer dans la lutte ces derniers jours. Même les GAFAM, Twitter ou Netflix avaient l’intention d’aller en justice ou soutenir toute action législative pro-neutralité du net en janvier. 22 Etats américains avaient alors lancés une procédure auprès de la Cour de justice de Washington DC. La Californie ou l’Etat de New York, y évoquaient la possibilité de maintenir la neutralité d’Internet localement si jamais l’abolition était mise en place au niveau du pays. 

Cette « pétition » a été présentée publiquement le 30 avril, regroupant 30 signatures. Cela permet ainsi au Sénat de voter pour adopter une résolution de désapprobation, comme l’autorise la législation américaine. D’après The Register, ce vote devrait se tenir cette semaine. Comptant 100 élus, 51 voix seront nécessaires pour contrecarrer l’abolition de la neutralité du Net. Or, les démocrates ne sont que 46 et doivent donc trouver des voix du côté républicain pour l’emporter. Ce qui semble compromis alors que Donald Trump est lui-même opposé à ce principe. 

Au niveau européen, la neutralité du Net est encore protégée. L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) a demandé en 2016 aux FAI européens d’appliquer des règles de neutralité plus strictes. 

chevron_left
chevron_right