La taxation des GAFA en France plus seulement réservée aux GAFA

Ciblant initialement les géants américains Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, la taxe sur les GAFA voulue par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est élargie. Toutes les entreprises, y compris les françaises, réalisant dans le secteur des services numériques un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions en France vont passer à la caisse.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur l’événement Choose France le 21 janvier 2019 incite les entreprises à investir en France… tout en ne s’empêchant pas de taxer les plus grandes du secteur numérique. (Crédit : Business France)

Après avoir évoqué en décembre dernier son projet de taxer les géants du numérique sur le territoire français, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a apporté plusieurs précisions d’importance. A l’occasion d’une interview donnée au JDD, ce dernier a indiqué que ce seront finalement toutes les entreprises du numérique, réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions en France, qui vont être concernés par cette taxe. Son taux sera modulé en fonction des chiffres d’affaires réalisés, avec un montant maximum de 5%. Avec cette taxe, Bercy espère faire rentrer dans les caisses 500 millions d’euros.

Si à l’origine la taxe GAFA envisagée par Bruno Le Maire semblait viser uniquement les acteurs étrangers – en particulier les plus gros comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft – cette dernière a été élargie à l’ensemble des entreprises réalisant des services numériques. Y compris les Françaises dont Criteo, SoLocal, Cdiscount ou encore LeBonCoin. « Il est juridiquement impossible de créer une loi qui ne s’appliquerait qu’aux acteurs étranger non-Européens. D’où l’importance des effets de seuil, pour que sa portée soit globale mais qu’elle ne touche en réalité qu’un nombre restreint d’entreprises », a précisé Guillaume Glon, avocat associé chez Pwc Société d’Avocats, spécialisé dans la fiscalité internationale, à notre confrère La Tribune.

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