Le RGPD, un frein à la blockchain ?

Dans un rapport publié fin juillet, l’Observatoire et forum EU Blockchain met en garde les institutions européennes sur les oppositions existantes entre la technologie blockchain et le récent RGPD. Si la Commission et le Parlement ne clarifient pas l’utilisation de cette technologie dans l’Union européenne, les tests et développement de produits et services basés sur blockchain pourraient être avortés.

Sur plusieurs points, RGPD et blockchain sont en effet antinomiques. Par exemple, la réglementation indique que toute donnée doit pouvoir être supprimée à la demande de son propriétaire alors que les informations ne peuvent qu’être ajoutées et pas retirées des blockchains. (Crédit : Pixabay)

Alors que les gouvernements réfléchissent sérieusement à créer des monnaies numériques en utilisant la technologie blockchain, certaines réglementations récentes pourraient ralentir ces projets. D’après un rapport de l’Observatoire et Forum EU Blockchain, le RGPD pourrait étouffer dans l’œuf tout projet utilisant cette technologie. Sur plusieurs points, RGPD et blockchain sont en effet antinomiques. Quand la réglementation indique que toute donnée doit pouvoir être supprimée à la demande de son propriétaire, les blockchains ont généralement des bases de données append-only, où les informations ne peuvent qu’être ajoutées et pas retirées. Quand RGPD demande l’identification d’un « contrôleur de données », la personne physique ou morale ayant la responsabilité ultime de la façon dont les données sont utilisées, la technologie de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle empêche une telle identification.

D’autres critères pourraient rendre blockchain et RGPD antagonistes, l’Observatoire européen de la blockchain appelle l’Union Européenne à focaliser son attention sur quelques points importants. D’abord et avant tout, elle doit clarifier ces tensions entre la technologie et la réglementation. « Le statut juridique, fiscal et comptable des tokens doit être également clarifié, de même que les règles régissant l’échange de crypto-monnaies et de monnaies fiduciaires » propose l’Observatoire. Ceci afin de rassurer les entrepreneurs européens et ne pas les dissuader d’investir dans des projets qui pourraient tomber à l’eau s’ils ne sont pas conformes à la loi. Créer des « sandboxes » réglementaires où de nouveaux produits et services basés sur blockchain seraient expérimentés est une proposition soumise pour remédier à ces problèmes légaux.

80 Mds € investis sur 7 ans dans la recherche et l’innovation

Deuxième priorité pour l’Europe concernant blockchain, continuer de former et faire de la recherche dans le domaine pour rester compétitive face aux Etats-Unis et à l’Asie. Les collaborations privé/public sont également à encourager selon l’Observatoire. Le programme Horizon 2020 pourrait y contribuer par exemple. Ce programme de l’UE sur sept ans (de 2014 à 2020) investit près de 80 Mds d’euros dans la recherche et l’innovation.

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