RGPD : La Quadrature du Net dépose 5 plaintes contre les Gafa

L’association La Quadrature du Net a envoyé à la CNIL cinq plaintes collectives contre Facebook, Google (Gmail, Youtube et Search), Apple, Amazon et Linkedin. Trois autres seront déposées si la nouvelle procédure de coopération des CNIL européenne fonctionne.

La mise en place de RGPD en Europe apporte de nouvelles armes à La Quadrature du Net pour contrer les débordements des Gafa, . (Crédit : La Quadrature du Net)

Après six semaines de campagne pour inciter les citoyens à rejoindre son action de groupe contre les Gafa, La Quadrature du Net a déposé cinq plaintes à la CNIL le 28 mai. 12 000 personnes se sont jointes à cette campagne contre Facebook, Google (Gmail, Youtube et Search), Apple, Amazon et Linkedin.

« D’ici un mois au mieux, la CNIL devrait rendre une première décision pour répartir les différentes plaintes entre les autorités de plusieurs États européens » indique l’association. Le RGPD indique en effet que si une entreprise collecte des données sur plusieurs pays, les CNIL de tous ces pays doivent collaborer pour trouver une décision commune. Et c’est la CNIL de l’Etat où l’entreprise a le centre de ses activités dans l’Union européenne qui est chargée de conduire l’instruction et d’animer cette coopération. La plainte contre Amazon devrait donc partir au Luxembourg et les autres en Irlande.

Quatre autres plaintes déposées par NOYB

La Quadrature du Net a donc choisi de cibler pour le moment sept des douze services qu’elle visait au départ pour laisser le temps à la procédure de coopération de s’installer. Si les choses évoluent positivement, trois nouvelles plaintes seront lancées contre Facebook (Instagram et WhatsApp), Google (Android) et Microsoft (Outlook et Skype).

Dès le 25 mai, jour de mise en application du RGPD, l’ONG None of your business (NOYB) a, elle aussi, déposé quatre plaintes en Europe contre Android, Instagram, WhatsApp et Facebook, pour « exiger un « consentement libre » pour rejeter l’idée d’une marchandisation de nos données personnelles. »

Trois jours plus tôt, le Financial Times a révélé que Yelp a déposé une plainte contre Google auprès de l’organisme antitrust de l’UE pour abus de position dominante. Ce n’est sûrement que le début d’une longue série de poursuites pour les géants du web.

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