Taxation des GAFA : une directive européenne à venir

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé au JDD qu’une directive européenne serait « dévoilée dans les prochaines semaines » pour taxer les GAFA. La taxation pourrait représenter entre 2 et 6% de leur chiffre d’affaires européen.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances « préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » (Crédit : Gouvernement)

Cela fait depuis septembre dernier que le combat est lancé. Menée par la France lors du sommet de Tallinn (Estonie), la proposition de taxer les géants du numérique avait alors réussi à rallier la Bulgarie, l’Autriche, la Slovénie et la Grèce à Tallinn après avoir réussi à convaincre l’Allemagne. Dans un entretien au JDD, Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, a annoncé qu’une « directive européenne sera dévoilée dans les semaines qui viennent. Elle marquera une avancée considérable. »

La proposition du ministère consiste à taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) non plus sur leurs bénéfices, déclarés dans des Etats fiscalement attrayants, mais sur leur chiffre d’affaires dans chaque pays où ils sont présents. D’après Bruno Le Maire, la taxation devrait être comprise entre 2 et 6%, mais « on sera plus près de 2 que de 6 » précise le ministre qui « préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. »

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